Protection des données

Le Badminton Club Martigny (ci-après « BCM », « le club » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de la sphère privée de ses membres et des utilisateurs de son site internet. La présente déclaration explique quelles données personnelles nous traitons, dans quel but et selon quelles modalités.

1. Responsable du traitement

Badminton Club Martigny, association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, représentée par sa présidente Laetitia Mouche.

Adresse : Badminton Club Martigny,  1920 Martigny, Suisse.

E-mail : philippe.bernhard@bcmartigny.ch

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse ci-dessus.

2. Collecte et finalité des données

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

•         Données d’adhésion : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Finalité : gestion administrative du club, facturation des cotisations, communication des informations aux membres.

•         Licences sportives : données nécessaires (identité, date de naissance, catégorie) transmises à Swiss Badminton pour les membres participant à des compétitions.

•         Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail et contenu du message. Finalité : répondre à votre demande.

•         Photos et vidéos : captées lors des entraînements, tournois et événements (voir section dédiée ci-après).

•         Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (voir section Cookies).

3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

•         Exécution du contrat d’adhésion (statuts de l’association) pour la gestion des cotisations, la communication aux membres et l’organisation sportive.

•         Consentement explicite, notamment pour la publication de photos et vidéos, et pour l’envoi de communications facultatives.

•         Obligations légales, en particulier la conservation des pièces comptables (article 958f du Code des obligations).

•         Intérêt légitime du club, par exemple pour la sécurité du site et la prévention des abus.

4. Photos et vidéos - consentement préalable

Lors des entraînements, tournois et événements organisés par le BCM, des photos et des vidéos peuvent être prises et publiées sur :

•         le site internet du club (www.bcmartigny.ch) ;

•         les comptes officiels du club sur les réseaux sociaux (Instagram et autres) ;

•         les supports d’information de la presse locale et régionale.

La publication de ces images repose sur le consentement préalable de la personne concernée (ou de ses représentants légaux pour les mineurs), recueilli au moment de l’inscription via le formulaire d’adhésion. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, par e-mail à l’adresse indiquée au point 1. Sur demande, les images concernées seront retirées des supports gérés par le club dans un délai raisonnable. Les publications déjà diffusées par des tiers (presse, partages sociaux) ne pourront en revanche pas toujours être retirées rétroactivement.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

•         Swiss Badminton et associations cantonales, pour les licences et les compétitions.

•         Compagnies d’assurance, en cas d’accident à déclarer.

•         ClubDesk (reeweb ag, Pfeffingerstrasse 41, 4153 Reinach, Suisse), prestataire de l’outil de gestion du club et hébergeur du site internet.

•         Prestataires de messagerie et de communication utilisés par le club (Infomaniak).

•         Autorités, lorsque la loi nous y oblige.

6. Transferts à l'étranger

Les données traitées par ClubDesk (reeweb ag) sont hébergées en Suisse. Si certains prestataires que nous utilisons traitent des données hors de Suisse ou de l’Espace économique européen (par exemple Meta Platforms Ireland Limited pour Instagram, ou des prestataires établis aux États-Unis), ces transferts s’effectuent sur la base de garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types et, le cas échéant, les décisions d’adéquation reconnues par la Suisse.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

•         Données d’adhésion : pendant toute la durée de votre affiliation, puis effacement dans un délai raisonnable après la fin de l’affiliation.

•         Pièces comptables (factures de cotisation, justificatifs) : 10 ans, conformément à l’article 958f du Code des obligations.

•         Messages reçus via le formulaire de contact : maximum 24 mois, sauf si une suite leur est donnée.

•         Photos et vidéos : tant que le consentement est valable et que la diffusion sert un but légitime du club ; retrait sur demande.

8. Sécurité

Le site est accessible exclusivement par connexion sécurisée (HTTPS). Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou modification.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

•         Droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données.

•         Droit de rectification des données inexactes.

•         Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

•         Droit de limitation du traitement.

•         Droit d’opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime.

•         Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

•         Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré usuel.

•         Droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, pour les résidents de l’UE, auprès de leur autorité nationale de contrôle.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à philippe.bernhard@bcmartigny.ch. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité raisonnable avant de répondre.

10. Cookies et outils de mesure d’audience

Notre site utilise :

•         des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de la session, préférences) ; ces cookies sont déposés sans consentement préalable ;

•         le cas échéant, des outils de mesure d’audience permettant de comprendre l’utilisation du site ([À COMPLÉTER : nommer l’outil utilisé, par exemple Google Analytics, Matomo, statistiques ClubDesk] ; préciser si l’adresse IP est anonymisée et la durée de conservation des cookies).

Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via un bandeau présenté à votre première visite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en effaçant les cookies depuis votre navigateur ou en utilisant le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de page.

11. Modifications

La présente déclaration peut être adaptée pour tenir compte d’évolutions légales ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site, datée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 01.05.2026